Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à CIBT France SAS, à ses filiales et à toutes les marques du portefeuille de marques de CIBT (ci-après collectivement dénommés « CIBT » et désignés par les termes « nous » et « notre »). CIBT s’engage à assurer à nos clients des services d’excellence. Dans le cadre de cet engagement, nous prenons la confiance de nos clients et des visiteurs de notre site très au sérieux. Nous reconnaissons qu’il est de notre responsabilité de préserver la confidentialité de vos données et de vous informer, par l’intermédiaire de notre Politique de confidentialité, de nos méthodes de collecte d’informations. Notre Politique de confidentialité énonce:

Les informations que nous collectons
La manière dont nous collectons ces informations
Les déclarations de conformité de CIBT au regard du RGPD de l’Union européenne
La déclaration de CIBT relative au Bouclier de protection des données UE-États-Unis et sa responsabilité au regard des transferts ultérieurs
La façon dont nous collectons les informations
La façon dont CIBT protège vos informations
Comment refuser toute communication ultérieure
Comment contacter CIBT
Liens vers d’autres sites internet
La position de CIBT sur la collecte des informations personnelles relatives aux enfants
Clause de non-responsabilité

CIBT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Si nous procédons à des modifications relatives à la manière dont nous collectons, utilisons ou partageons des données personnelles, ces révisions seront reflétées dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons d’examiner régulièrement la présente Politique de confidentialité pour vous tenir informé de nos politiques et pratiques les plus récentes. Nous indiquerons la date de prise d’effet de notre Politique de confidentialité dans sa version la plus récente à la fin de la présente Politique de confidentialité..

Les informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez nos sites internet et/ou faites appel à nos services, nous sommes susceptibles de collecter et vous demander certaines informations, notamment votre nom, titre de civilité, société, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail et données de paiement.

Si CIBT gère vos questions relatives aux visas ou à l’immigrationvous assiste dans le cadre des procédures de demande de visa et de mobilité internationale, vous pourrez être amené(e) à fournir des informations complémentaires pour remplir les formulaires de demande exigés par votre pays de destination. Celles-ci peuvent inclure des données sur vous-même et votre famille, votre formation scolaire, votre expérience professionnelle, les pays que vous avez visités et des informations d’ordre financier. En fonction des exigences des autorités gouvernementales et consulaires compétentes chargées des visas pertinentes, ces informations supplémentaires à caractère sensible peuvent comprendre l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, l’adhésion à un syndicat, des informations relatives à la santé, des données biométriques et les antécédents criminels.

Elles peuvent également comprendre des données marketing et des informations relatives aux interactions sur l’ Internet, notamment:

Des données issues de listes d’adhésion marketing, d’enquêtes auprès des consommateurs, ou des informations accessibles au public.
Des identifiants uniques tels qu’un cookie enregistré sur un ordinateur ou un appareil mobile, ou encore des identifiants d’appareils.
Des adresses de protocole Internet (« adresse IP »)
Des informations sur des appareils, telles que les données contenues dans des en-têtes HTTP ou d’autres signaux de protocole de transfert Internet, des types ou versions de navigateurs ou dispositifs, des systèmes d’exploitation, des chaînes agent-utilisateur et des informations sur la présence ou l’utilisation d’applications sur des appareils mobiles, ou encore issues de telles applications.
Des mots- clés de recherche utilisés par un consommateur pour localiser un site internet et naviguer l’Internet.

La façon dont les informations sont utilisées

Nous ne vendons vos informations personnelles à aucun tiers. Par ailleurs, CIBT ne partagera pas vos informations avec un quelconque tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité.

CIBT est susceptible de partager certaines informations personnelles avec des tiers aux fins suivantes:

Pour remplir votre demande de visa, de légalisation de documents ou mobilité internationale, selon que de besoin, afin de vous fournir, à vous et votre famille, des services pour vos demandes de mobilité internationale et de visa, notamment en divulguant à des organismes gouvernementaux lesdites informations sous la forme de formulaires, de photographies et de demandes de visa et/ou de prestations pour les immigrés. Cela peut inclure, aux fins d’une procédure de demande de mobilité international, la communication de données sensibles aux centres de demande de visa, aux entreprises de logistique et d’assistance aux demandes, aux fournisseurs de lettres d’invitation pour visa et/ou aux traducteurs/ avocats/conseillers juridiques.
Pour partager des données avec des prestataires de services qui nous aident à exécuter nos activités aux fins des demandes de visa et de mobilité. Tout partage de données est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis et aux exigences énoncées dans le RGPD de l’Union européenne décrits ci-dessous.
Pour améliorer nos produits et services, offrir un service d’excellence à nos clients et identifier les débouchés commerciaux.
Conformément au droit en vigueur, en réponse aux demandes des autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et de maintien de l’ordre.

CIBT est également susceptible d’utiliser ces informations pour directement communiquer avec vous, par le biais d’enquêtes, d’e-mails ou de courrier postal, pour vous informer, notamment, des actualités et événements à venir qui pourraient vous intéresser, ou pour vous consulter au regard de votre demande de visa, de passeport ou mobilité internationale. Nous sommes également susceptibles d’utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des rappels lorsque votre visa, passeport ou statut de mobilité internationale sont sur le point d’expirer. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Comment refuser toute communication ultérieure ».

Déclarations de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE

Base légale de collecte d’informations à caractère personnel: CIBT collecte et traite des informations à caractère personnel aux fins de votre demande de visa, de passeport, de légalisation de documents ou mobilité internationale, et dans le cadre du contrat qui nous lie. Ces informations sont collectées et traitées conformément au droit en vigueur à l’échelle locale, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les informations générales à caractère personnel des individus dont la situation entre dans le champ d’application du RGPD sont collectées et traitées d’une manière conforme au contrat qui les lie, ou les liera, à CIBT ; toutefois, le informations sensibles personnelles supplémentaires sont collectées et traitées sur la base légale du consentement. En passant commande et en donnant votre consentement, vous accordez à CIBT les droits suivants:

Le droit de collecter vos informations à caractère personnel
Le droit de traiter vos informations à caractère personnel
Le droit de partager, selon que besoin, vos informations à caractère personnel avec des prestataires tiers et des organismes gouvernementaux tels que les autorités gouvernementales, les centres de demande de visa, les entreprises de logistique et d’assistance aux demandes, les fournisseurs de lettres d’invitation pour visa et/ou les traducteurs et avocats/conseillers juridiques compétents dans le cadre de votre demande de prestation de services.

Vous conservez le droit de révoquer votre accord à tout moment.

Le droit de faire effacer vos informations à caractère personnel: Vous êtes en droit, à tout moment, de demander à CIBT d’effacer les informations à caractère personnel que vous lui avez confiées. CIBT effacera alors toute donnée, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur dans les juridictions où nous exerçons nos activités. Vous pouvez soumettre une telle demande en cliquant ici Une fois la demande soumise:

CIBT accusera réception de votre demande.
CIBT examinera votre demande et, tenant compte du pays à partir duquel vous l’avez soumise, établira nous sommes légalement autorisé à y accéder .
Par la suite, CIBT se chargera de, soit:
- Vous informer que vos données ont été effacées de nos systèmes ; ou
- Vous indiquer la date à laquelle nous seronta autorisés, conformément au droit applicable, à supprimer lesdites données de nos systèmes, compte tenu de la nature desdites données et de leur pays d’origine.

Le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel: Vous êtes en droit, à tout moment, de consulterà vos informations personnelles détenues par CIBT. Pour soumettre une demande d’accès à vos données, vous êtes tenu de vous présenter en personne, muni(e) d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement, à l’un des bureaux de CIBT. Après avoir confirmé votre identité, CIBT vous fournira vos informations à caractère personnel, conformément à nos politiques internes..

Transfert international de vos informations à caractère personnel: Il peut être nécessaire de transférer vos informations hors de l’UE, à destination d’autorités gouvernementales et d'entreprises de logistique et d’assistance aux demandes situées dans les pays faisant l’objet de votre demande de documents de voyage, afin que nous puissions correctement traiter votre demande de prestation de services. Les lois relatives à la protection des données en vigueur dans ces pays peuvent différer des lois en la matière appliquées au sein de l’UE. Nous nous efforcerons, par tout moyen raisonnable, de préserver la confidentialité de vos informations à caractère personnel lorsque nous les transférons vers lesdits pays. Vous pouvez à tout moment révoquer votre accord ; toutefois, si vous le retirez en amont de notre prestation de services, nous ne serons plus en mesure d’assurer lesdits services..

Plaintes auprès des autorités de surveillance: Si vous estimez que nous avons enfreint vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou auprès de la principale autorité de supervision, en vous rendant sur le site https://ico.org.uk/concerns/ ou en appelant le +44 303 123 1113.

Respect du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et responsabilité au regard des transferts ultérieurs

CIBT se conforme aux cadres du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis, pour la collecte, l’exploitation et le stockage des informations à caractère personnel transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. CIBT s’est engagé, dans une certification remise au département du Commerce, à agir dans le respect des principes des boucliers de protection des données. Pour en savoir plus sur les boucliers de protection et consulter notre certification, veuillez consulter le site http://www.privacyshield.gov.

Dans le cas où CIBT transférerait à un tiers, agissant en tant que contrôleur, des données personnelles entrant dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité, CIBT procéderait au transfert conformément à tout avis remis aux individus concernés et à tout consentement que ceux-ci auraient accordé, et sous réserve que ledit tiers ait fourni à CIBT une garantie contractuelle dans laquelle il assure qu’il i) traitera les données personnelles uniquement aux fins spécifiques fixées conformément à tout consentement accordé par les individus concernés par lesdites données ; ii) assurera au minimum le même degré de protection exigé par les principes du Bouclier de protection et, s’il estime ne pas être en mesure de le faire, en informera CIBT ; et iii) dans ce dernier cas, interrompra tout traitement des données personnelles ou prendra toute autre mesure raisonnable et adaptée à la situation. Si CIBT apprend qu’un tiers agissant en tant que contrôleur procède à un traitement des données personnelles entrant dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité qui serait contraire aux principes du bouclier de protection des données, CIBT prendra toute mesure raisonnable pour empêcher ou interrompre ledit traitement.

En ce qui concerne les agents de CIBT, CIBT transférera de données personnelles entrant dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité que si lesdites données sont nécessaires pour fournir les services ou produits emandés. Par ailleurs, CIBT i) n’autorisera un agent à traiter les données personnelles qu’à des fins spécifiques et limitées ; ii) exigera de l’agent qu’il assure au minimum le même degré de protection que celui exigé par les principes du Bouclier de protection ; iii) prendra toute mesure raisonnable et adaptée pour s’assurer que l’agent traite correctement les données personnelles dans des conditions conformes aux obligations de CIBT au titre des principes du Bouclier de protection des données ; et iv) exigera de l’agent qu’il informe CIBT s’il estime ne plus être en mesure de s’acquitter de son obligation d’assurer au minimum le même degré de protection que celui exigé par les principes du Bouclier de protection. Si CIBT est informé par un agent qu’il n’est plus en mesure de s’acquitter de son obligation d’assurer au minimum le même degré de protection exigé par les principes du Bouclier de protection, CIBT prendra les mesures nécessaires et adaptées pour empêcher ou interrompre tout traitement non- autorisé..

CIBT demeure responsable au titre des principes du Bouclier de protection dans le cas où un agent traiterait des données personnelles entrant dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité dans des conditions non- conformes aux principes du Bouclier de protection, sauf lorsque CIBT n’est pas responsable du fait deà l’origine du préjudice.

Si CIBT transfère des données personnelles à l’une de ses entités affiliées au sein de son groupe d’entreprises, nousil prendraons des mesures pour assurer que lesdites données personnelles sont protégées selon le même degré de protection que celui exigé par les principes du Bouclier de protection.

Recours, application et responsabilité

CIBT a mis en place des dispositifs conçus pour assurer le respect des principes du Bouclier de protection. CIBT procède annuellement à une auto-évaluation de nos pratiques en matière de données personnelles de la clientèle, afin de confirmer la véracité et l’exactitude de nos attestations et déclarations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité, au regard du Bouclier de protection, et afin d’assurer que lesdites pratiques sont appliquées conformément à nos propres déclarations et auxdits principes.

Les consommateurs sont en droit de déposer plainte au regard du traitement de leurs données personnelles par CIBT. CIBT prendra les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes découlant de tout prétendu manquement aux principes du Bouclier de protection. Les consommateurs peuvent utiliser les coordonnées ci-dessous pour toute plainte relative aux pratiques de CIBT en matière de données personnelles de la clientèle.

Si la plainte d’un consommateur ne peut être résolue dans le cadre des procédures internes de CIBT, CIBT engagera une collaboration avec l’institut JAMS, conformément aux Règles de médiation internationale JAMS (JAMS International Mediation Rules), accessibles à l’adresse http://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. L’institut commencera alors procédure de médiation conformément à ses règles applicables. À la suite de cette procédure de règlement des différends, JAMS ou le consommateur peuvent saisir la Commission fédérale du commerce des États-Unis, habilitée à mener des enquêtes sur CIBT au regard des règles du Bouclier de protection des données et à lui faire appliquer ces dernières. Dans certaines conditions, les consommateurs sont également en droit d’invoquer un arbitrage obligatoire pour toute plainte relative au respect, par CIBT, des principes du Bouclier de protection.

Le respect par CIBT des principes du Bouclier de protection est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Commission fédérale du commerce.

La façon dont nous collectons les informations

Nous pouvons être amenés à collecter vos informations par les moyens suivants:

En demandant: Nous pouvons collecter vos informations personnelles en vous demandant de nous les fournir. CIBT collectera uniquement les informations nécessaires à la prestation de services que vous avez demandée.
Cookies: CIBT utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation de son site internet. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur pour vous identifier comme utilisateur unique. Ils peuvent également nous permettre de suivre votre statut ou état d’avancement au regard de votre demande de prestation de services ou d’informations. CIBT exploite des cookies de tiers pour exécuter des tâches en son nom, telles que l’analyse de données ou l’assistance marketing. Les données que nous fournissons aux tiers sont anonymes et ne permettent de divulguer aucune information personnelle spécifiquement liée à un quelconque consommateur. Ces données sont exploitées à des fins spécifiques qui nécessitent l’utilisation de statistiques générales sur les utilisateurs, qui permettent à CIBT d’à optimiser l’expérience globale de nos clients. Si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer votre navigateur, de sorte qu’il refuse les cookies, ou vous pouvez les supprimer de votre ordinateur manuellement, un par un ou tous à la fois, en suivant les instructions dans la section « aide » de votre navigateur. Toutefois, si votre navigateur est paramétré pour refuser les cookies ou si vous les supprimez manuellement, vous pourriez rencontrer des difficultés pour utiliser les pages et fonctionnalités actuelles et futures du site internet, ou pour y accéder. Nous ne répondons pas aux signaux des navigateurs demandant à ne pas suivre l’utilisateur, mais nous continuerons à surveiller les mises à jour des politiques et législations pertinentes afin d’adapter notre propre stratégie en la matière, comme l’exigent ces dernières.
Balises web: Une balise web est un fichier électronique conservé sur les pages d’un site internet, permettant de compter et reconnaître les utilisateurs qui ont visité ces pages. Ces balises peuvent être, entre autres, utilisées dans les e-mails au format HTML pour détecter les réponses à nos communications et en mesurer l’efficacité. Elles détecteront par exemple les situations dans lesquelles un destinataire reçoit un e-mail de CIBT et clique sur un lien vers le site internet contenu dans l’e-mail. Vous pouvez normalement éviter de générer des balises internet dans les e-mails en désactivant l’affichage HTML et en n’affichant que la partie textuelle de l’e-mail.
Fichiers journaux de serveur: Les fichiers journaux de serveur enregistrent l’activité générée par l’ordinateur par laquelle sont générées les pages internet que vous avez demandées. Par exemple, un fichier journal de serveur peut enregistrer les mots clés de recherche que vous avez saisis ou le lien sur lequel vous avez cliqué pour faire afficher une page internet. Il peut également enregistrer des informations relatives à votre navigateur, telles que votre adresse IP et les cookies enregistrés par le serveur..

Protéger vos informations

La protection des informations personnelles que vous nous avez confiées revêt une importance capitale pour nous. Si transmettre des informations via l’Internet est toujours quelque peu risqué, nous nous efforçons de protéger de toute utilisation abusive les informations personnelles que vous nous envoyez via notre site internet. Les données de CIBT sont protégées par le protocole TLS (Transport Layer Security, ou protocole de sécurité de la couche transport), approuvé par le secteur. TLS est le protocole de sécurité actuellement utilisé le plus largement déployé. Il sert à protéger les informations transitant sur les navigateurs internet et d’autres applications qui nécessitent l’échange sécurisé de données sur un réseau. Cette technologie permet un transfert sécurisé de toutes les données, y compris les informations à caractère personnel et les données bancaires. En prenant de telles mesures, CIBT permet à nos clients d’utiliser notr site internet en toute sécurité, sachant que leurs données sont protégées.

Supprimer vos informations

Dans la plupart des cas, nous supprimons vos données personnelles dans les 90 jours à compter de la fin de nos services ; toutefois, nous pourrons conserver et utiliser vos informations, au besoin, pour respecter nos obligations juridiques ou les exigences de vérification du gouvernement, régler les différends et appliquer les dispositions de nos accords. À la fin de cette période de 90 jours, nous pourrons, à notre entière discrétion, détruire ces données personnelles sans vous en informer au préalable..

Comment refuser toute communication ultérieure

Nous permettons à nos utilisateurs de refuser, sur demande, toute communication ultérieure de notre part. Pour ce procéder, contactez notre [email protected] par e-mail ou appelez le 01 44 10 72 72.

Comment contacter CIBT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail au [email protected] en appelant le 01 44 10 72 72 ou en contactant le Responsable de la protection des données, par e-mail à l’adresse [email protected].

Liens vers d’autres sites internet

Le présent site internet peut contenir des liens vers d’autres sites. CIBT décline toute responsabilité au regard des pratiques de confidentialité ou du contenu desdits sites internet. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur transmettre toute information personnelle. Les informations recueillies par des tiers ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Un lien vers un site internet détenu par un tiers ne saurait constituer un cautionnement, une approbation, un parrainage dudit site internet, ou une association ou une affiliation audit site internet, à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé.

Le site internet peut contenir des options d’accès à des réseaux sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, des widgets, tels que le bouton « Partager », ou encore des mini-programmes interactifs exploités sur ledit site. Ces options accès peuvent enregistrer votre adresse IP ou les pages visitées sur le site internet, ou encore paramétrer un cookie pour activer correctement la fonctionnalité. Ces options et widgets sont hébergés soit par un tiers, soit directement sur le site internet. Vos interactions avec lesdites options sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Informations personnelles relatives aux enfants

Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations d’individus âgés de moins de 18 ans. En tant que parent ou tuteur, il vous est fortement conseillé d’interdire à vos enfants de communiquer des informations personnelles sans votre autorisation.

Clause de non-responsabilité

Bien que nous nous efforçons de vous fournir des informations exactes, les exigences en matière de visas et de passeports changent constamment, et il est possible que nous ne recevions pas immédiatement les informations relatives à ces changements. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir en permanence l’exactitude des renseignements que nous fournissons. Les délais de traitement et les prix sont uniquement donnés à titre indicatif et leur exactitude ne peut être garantie. Lorsque la mention « pas de visa nécessaire » est indiquée, nous vous recommandons de vérifier cette information auprès de la compagnie aérienne et de l’ambassade ou des consulat compétents. Nous vous recommandons d’obtenir les visas nécessaires avant le départ. S’il existe une mention selon laquelle les visas sont fournis à l’arrivée, nous vous recommandons de confirmer cette information auprès de la compagnie aérienne et l’ambassade ou le haut-commissariat avant le départ. Nous vous déconseillons de confirmer vos réservations de voyage avant d’avoir obtenu votre visa ou votre passeport, à moins que le consulat n’exige que de telles réservations soient effectuées pour délivrer les documents de voyage, auquel cas vous devez pouvoir obtenir le remboursement des frais engagés si vous n’obtenez pas vos documents.

Si vous faites appel à nos services à partir de notre site Webinternet, nos Conditions Conditions générales s’appliqueront aux ventes.